Les atouts de l’énergie éolienne

En matière d’électricité, les énergies renouvelables représentent une chance de limiter notre impact sur l’environnement. L’énergie éolienne est un allié naturel puisqu’elle n’émet ni gaz à effet de serre ni déchets toxiques. Au cœur des territoires, les citoyens se tournent désormais vers de nouveaux modes de consommations plus responsables et écologiques.

Cette prise de conscience, et notre besoin collectif de mettre en œuvre la transition énergétique, font de l’éolien la clef de voûte d’un avenir où les générations futures disposeront d’une énergie propre, sûre et inépuisable.

C’est aussi une énergie qui :

L’éolien : filière mature et compétitive

Fonctionnement d’une éolienne

Le principe de fonctionnement de l’énergie éolienne est relativement simple : le vent fait tourner des pales qui font elles même tourner le générateur de l’éolienne. A son tour le générateur transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. L’électricité produite est ensuite dirigée vers le réseau électrique ou vers des batteries de stockage d’électricité éolienne. Une éolienne est composée de fondations, d’un mât, d’une nacelle et d’un rotor composé de 3 pâles.

Constitution d’une nacelle

La nacelle est le lieu où la science opère : là où l’énergie du vent (l’énergie mécanique générée par le mouvement des pales via le moyeu) est transformée en énergie électrique grâce au multiplicateur et au convertisseur. Ce dernier permet de convertir l’énergie électrique produite en courant transportable sur le réseau électrique.

Fonctionnement d’un parc éolien

Un parc éolien est composé de plusieurs éoliennes et d’un Poste de Livraison. Les éoliennes sont reliées entre elles ou directement au poste de livraisons dédié. Ce poste sert à contrôler, suivre la production et envoyer l’énergie électrique produite par le parc dans le réseau de distribution électrique. Ce Poste de Livraison est ainsi connecté à un poste source (ENEDIS pour la distribution en basse tension, ou RTE pour le transport en haute tension) afin de distribuer l’électricité produite sur tout le territoire français selon le maillage national.

On répond à vos questions

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Les panneaux sont-ils recyclables ?

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La législation européenne avec la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) fixe un objectif pour les pays membres de l’Union Européenne de créer un cadre permettant le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets afin de parvenir à une diminution de ses derniers et de contribuer à une utilisation rationnelle des ressources et des matières premières secondaires précieuses.

Les panneaux photovoltaïques par leurs caractéristiques sont considérés comme un DEEE. Ils doivent dès lors, pour être commercialisés, conçus et fabriqués de façon à faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur démantèlement et leur valorisation (article R543-176 du code de l’environnement).

De plus, cette catégorisation comme DEEE implique l’application de la Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Cette REP entraine pour le producteur du panneau photovoltaïque le versement d’une écocontribution à un organisme à but non lucratif qui, lorsque le panneau arrivera en fin de vie, servira à financer sa réutilisation, son recyclage ou sa valorisation.

En France, l’acteur majeur du recyclage des panneaux photovoltaïques est l’organisme SO Ren.

SO Ren intervient dans le cadre de la collecte et du recyclage des panneaux photovoltaïques usagés.

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

  • Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
  • Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
  • Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Aujourd’hui, les panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin avec un cadre en aluminium se valorise à 94.7%. Les producteurs de panneaux photovoltaïques accompagnés par les organismes tels que SO Ren travaillent sur l’amélioration de ces taux de valorisation.

En savoir plus sur le traitement des panneaux

 

Pourquoi développe-t-on des énergies renouvelables en France alors que nous avons le nucléaire qui est bas carbone ?

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Afin de contribuer à l’engagement pour limiter le réchauffement de la planète, la France a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a publié un rapport en février 2022 présentant les différents scénarios pour atteindre cet objectif.

Dans tous les cas de figure envisagés, RTE estime « qu’atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables » et son scenario le plus défavorable aux énergies renouvelables nécessite une multiplication par sept de la production du photovoltaïque au sol en France.

Les EnR sont des énergies intermittentes qui ne permettent pas d’assurer à tout moment les besoins en électricité.

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Certaines énergies renouvelables électriques ont effectivement une production variable, discontinue et non programmable, car dépendantes des conditions météorologiques et du cycle jour/nuit. C’est notamment le cas du photovoltaïque. Néanmoins, les analyses précises réalisées par les stations météorologiques depuis des décennies permettent d’anticiper les variations de production.

La question de la variabilité de la production ne se pose pas à l’échelle d’une centrale photovoltaïque, mais doit être regardée sur l’ensemble du réseau électrique. Grâce à la répartition géographique des installations sur l’ensemble d’un territoire comme la France, les variations de production locales sont lissées.

Malgré son intermittence, le photovoltaïque contribue en fait à la réduction de la production d’électricité d’origine fossile et nucléaire.

Peut-on stocker l’électricité produite par une centrale photovoltaïque ?

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Il est possible de stocker l’électricité produite par une centrale photovoltaïque et plus généralement, des énergies renouvelables.

La question du stockage place le secteur des énergies renouvelables au cœur d’enjeux économiques et stratégiques déterminants. Les solutions de stockage représentent une question incontournable dans le processus de transition énergétique.

Aujourd’hui, les besoins de stockage en France sont limités, car la souplesse des centrales nucléaires et des barrages ainsi que les possibilités d’effacement et le système heures pleines/heures creuses apportent de la flexibilité. Avant 2035, il n’y aura pas de besoins massifs en capacités de stockage. Mais au-delà, les besoins de stockage changeront avec l’intégration massive dans notre mix électrique d’EnR. (source : RTE)

Peut-on faire de l’autoconsommation grâce à l’électricité produite par une centrale photovoltaïque 

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L’autoconsommation de l’énergie électrique produite par une centrale photovoltaïque est théoriquement possible.

Néanmoins à la différence d’un projet en vente totale d’électricité, un projet en autoconsommation photovoltaïque nécessite une correspondance entre la production de la centrale et la consommation électrique finale.

En France, l’autoconsommation collective est possible (lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur la réseau basse tension). Elle est encadrée et limitée à des puissances inférieures à 3 MW sur le territoire métropolitain et les participants à une opération doivent être localisés dans un périmètre de deux kilomètres de rayon. Depuis octobre 2020, il est possible de mettre en place une opération d’autoconsommation collective pour un rayon de 20 kilomètres sous réserve de l’accord du ministre chargé de l’énergie.

La mise en place de système d’autoconsommations collective avec des centrales de grande puissance se voit appliquer une composante de gestion spécifique qui reflète les coûts liés à leur gestion plus complexe.

Ce modèle n’est aujourd’hui pas privilégié par RP Global France dans le cadre du développement des projets.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043213495/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434286

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042435108/2020-10-19/

Le parc sera-t-il raccordé au réseau public de distribution ?

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Afin d’injecter la production électrique du parc photovoltaïque sur le réseau public, il existe deux possibilités :

Le raccordement au réseau public de distribution : Il s’agit de la situation que l’on rencontre majoritairement. Le parc est relié par le réseau souterrain à un poste source ENEDIS public qui distribue l’électricité aux unités de consommations traditionnelles (habitations, commerces, services publics, etc.). Ce raccordement doit être adapté à la puissance installée et à la capacité du poste source à la recevoir.

L’autoconsommation : Le raccordement à une unité dont la consommation est telle qu’elle peut absorber toute la production du parc. Il peut s’agir d’une entreprise industrielle. Néanmoins, cette possibilité implique une forte consommation ce qui n’est pas la situation que l’on retrouve habituellement dans un contexte rural. Ces sites consommant directement la production électrique d’une centrale photovoltaïque demeurent alimentés par le réseau public pour répondre à leurs besoins électriques à tout moment de la journée.

Qui s’occupe de la gestion du parc solaire (panneaux, végétation, etc.) ?

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La technologie photovoltaïque est une technologie à faible maintenance. Ainsi les interventions sont réduites à l’entretien du site et à la petite maintenance.

Pour maitriser les interventions sur le site et pour pouvoir assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement, une attention particulière est apportée aux actions suivantes :

L’exploitation de ce parc est prévue pour une durée de 30 ans et nécessite deux types de qualifications particulières :

  • Une gestion de l’actif qui assure la supervision l’installation : suivi du fonctionnement, des alertes, de la production, de l’entretien, des engagements etc.…
  • Une maintenance assurée par des équipes dédiées qui réalisent les opérations de maintenance (préventive ou curative) sur l’installation.

Par ailleurs, le photovoltaïque étant une technologie statique (sans pièce en mouvement), la maintenance et l’entretien des parcs concernent essentiellement les équipements électriques et la végétation.

Pour les centrales accueillant une activité agricole, un fauchage de l’herbe entre et sous les panneaux est réalisé régulièrement. Pour ces installations, la fauche est réalisée par l’exploitant agricole mandaté et rémunéré à cet effet.

L’électricité produite sera-t-elle utilisée par les habitants de la commune ?

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Il est matériellement impossible de déterminer d’où proviennent les électrons qui sont consommés par les unités de consommations (habitations, commerces, services publics) sauf à ce que le parc soit directement raccordé à l’une ou à certaines d’entre elles (ce que l’on appelle “autoconsommation”).
Néanmoins, les électrons qui composent le courant électrique sont des atomes paresseux qui se dirigent toujours vers l’unité de consommation la plus proche. Ainsi, si le poste source auquel est raccordé le parc se trouve sur la commune ou à proximité de la commune, les électrons « verts » seront, a priori, consommés par les unités présentes sur le territoire.
Aujourd’hui, il est estimé qu’un parc de 10MW de puissance installée permet d’assurer la consommation d’environ 3000 foyers, ce qui est significatif pour le contexte rural dans lequel la plupart de nos projets sont développés.

⦁ 1 MW PV installé ayant en moyenne produit 1 319 MWh selon RTE (⦁ Source – chiffre RTE)
⦁ La consommation électrique moyenne d’un foyer français en 2018 est de 4 792 kWh/an (⦁ Source-etude Enertech, RTE et ADEME )
⦁ Un foyer moyen compte 2,3 personnes (⦁ Source – Chiffre de l’INSEE)
⦁ La consommation moyenne par habitant est donc de 2 083 kWh/personne/par an

La production moyenne de 10 MW photovoltaïque correspond à la consommation électrique moyenne de 6330 personnes ou 2752 foyers.

Quelle est la résistance aux chocs et aux cailloux ?

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Les panneaux solaires sont très bien protégés contre la grêle.

Le verre spécial utilisé sur les panneaux solaires est trempé et le panneau est testé au moyen de jets de billes d’acier. Ces tests répondent à la norme IEC et la probabilité de destruction des panneaux solaires par la grêle est relativement faible.

Les panneaux photovoltaïques sont garantis pour des grêlons jusqu’à 25 mm de diamètres projetés à 23 m/s (83 km/h) à une distance de moins d’un mètre.

Malgré tout, si des panneaux venaient à subir des dégradations lors d’aléas climatiques, l’opérateur dans le cadre des opérations de maintenance remplaceraient les panneaux défectueux.

Il est à noter qu’un panneau cassé produit moins car ses cellules sont endommagées, mais il produit toujours.

Les parcs photovoltaïques détruisent les paysages.

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Un parc photovoltaïque au sol présente un enjeu sur le paysage, bien qu’il bénéficie d’une visibilité nettement moindre que d’autres systèmes de production, du fait d’une structure horizontale de faible hauteur, d’une couleur plus « passe-partout » comprise entre le bleu moyen et le gris foncé et de l’absence de mouvement.

La prise en compte du paysage est un facteur de réussite du projet incontournable, dans des territoires, où la richesse des paysages et du patrimoine est à la fois vecteur de qualité de vie et support d’une économie touristique.

L’intégration visuelle doit être réalisée très en amont du développement des projets grâce notamment à des outils informatiques de simulation et de « micro-positionnement » qui permet de limiter considérablement l’impact perçu mais aussi par la mise en place d’une réflexion avec les acteurs des territoires (élus, partenaires institutionnels, riverains etc…)

L’objectif est de créer, au travers d’un projet photovoltaïque, un nouveau paysage cohérent à l’échelle du « grand paysage » et du site d’accueil. Il n’y a donc pas de « recette » toute faite mais une démarche de projet basée sur une analyse fine des lieux.

Le code de l’environnement soumet à étude d’impact les « travaux d’installation d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts » (article R 122-8).

Dans le cadre de l’étude d’impact, des études relatives au paysage sont réalisées, elles permettent de caractériser les unités paysagères, d’appréhender les dynamiques du paysage, de mesurer les pressions liées à la réalisation du projet et de définir comment accompagner les transformations éventuelles engendrées sur le paysage.

Quels impacts sont attendus sur l’environnement et la biodiversité ?

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RP Global a pour ambition de concevoir des projets de manière responsable et durable, intégrés au mieux dans leur environnement naturel et humain, et contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique.

RP Global s’attache à identifier, comprendre, évaluer et maîtriser les enjeux de biodiversité liés à ses projets. La réalisation d’une étude d’impact environnemental complète permet d’identifier les enjeux et de définir les mesures appropriées à la préservation de la biodiversité des sites. La présence d’une centrale solaire peut également favoriser la biodiversité, notamment par la mise en place de mesures de protection de certaines espèces.

RP Global met en place différentes actions de maîtrise de l’environnement comme par exemple :

  • L’enregistrement et le suivi tout au long de la vie du projet des mesures et engagements environnementaux pris par la société en concertation avec les différentes parties prenantes ;
  • La réalisation de suivis environnementaux en phase « chantier » et « exploitation » par des naturalistes et bureaux d’études externes reconnus et indépendants ;

Les projets photovoltaïques supérieur à 250 kWc, dépende d’un cadre juridique stricte.

Le présent projet est soumis à :

  • Permis de construire selon l’article R.421-1 du code de l’urbanisme ;
  • Aux procédures d’Evaluation environnementale et d’enquête publique respectivement selon l’annexe du R.122-2 du Code de l’environnement et l’article R.123-1 du Code de l’environnement.
  • Selon les termes de l’article R.414-19 du Code de l’environnement, le projet étant soumis à évaluation environnementale, il fait également l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
  • Par ailleurs, le projet est également concerné par les procédures suivantes :
  • Autorisation de défrichement, en application des articles L.341-3 et R. 341-1 à R. 341-9 du Code Forestier.
  • Déclaration au titre de la loi sur l’eau, en application des articles L.214-1 à L.214-11 et R. 214-1 et suivants du Code de l’environnement.
  • Demande de dérogation au titre de la règlementation relative aux espèces protégées, en application des articles L.411-1 et suivants du Code de l’environnement.
  • Étude préalable agricole, définie au L.112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, puisque, selon le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 codifié au D. 112-1-18 du même Code, le projet est soumis à évaluation environnementale, est situé sur une zone qui est ou a été affectée par une activité agricole dans les 5 ou 3 dernières années (préciser le document d’urbanisme applicable) et occupe une surface supérieure au nombre d’hectares.
  • Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence dans le cadre de l’instruction du dossier.

Les parcs solaires artificialisent-ils les sols ?

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Est considéré comme artificialisé un sol naturel, agricole ou forestier transformé par des opérations d’aménagement pouvant entrainer une imperméabilité partielle ou totale des surfaces (fonctions urbaines et de transport…). Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées.

L’article 194 , 6° de la Loi Climat et résilience (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021, Titre V, Chap III, Section 2) précise que les centrales photovoltaïques au sol ne figurent pas parmi les constructions contribuant à l’artificialisation des sols, et ne sont donc pas comptabilisées dans la consommation des espaces naturels, forestiers ou agricoles à partir du moment où celles-ci n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol (biologique, hydrique, écologique et agronomique) et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

« 6° – Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d’Etat » ;

Je suis favorable aux panneaux solaires sur les toits et en ombrières de parking, mais pas au sol.

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Les installations de panneaux photovoltaïques en toiture, en ombrières et au sol ne sont pas à opposer. Elles sont toutes nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux et répondent à des besoins différents.

Les équipements en toiture sont des installations de petites tailles correspondant à des besoins domestiques. Elles rendent possible l’autoconsommation individuelle.

Les ombrières sont adaptées à l’équipement de surfaces déjà artificialisées (parking, zone de stockage…) qui sont alors optimisées par une production d’énergie photovoltaïque. La production de ces installations est généralement < 4 MW. L’énergie produite par ces surfaces aménagées est raccordée au réseau électrique global français.

Les projets photovoltaïques au sol, sont des installations de grande taille, de grande puissance, implantées sur des terrains délaissés, dégradés, artificialisés ou à vocation agricole ou forestière.

La seule couverture des toitures et réalisation d’ombrières ne suffiront pas à remplir les objectifs. Les centrales photovoltaïques au sol sont une réponse adaptée à l’atteinte des objectifs fixées par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Elles sont encouragées par les AO de la Commission de Régulation de l’Energie.

La commune n’a aucun intérêt à l’installation de parcs solaires car toutes les retombées fiscales vont à l’intercommunalité.

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Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.

L’installation d’un parc solaire, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire définies comme suit :

LES TAXES

  • La taxe d’aménagement versée la première année à la commune d’accueil du projet ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)

L’IFER est versée par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font partie les centrales de production d’origine photovoltaïque. Pour ce type de production, l’IFER est fixée forfaitairement au kilowatt installé. En 2022, ce montant forfaitaire est de 3 254 € /ha/an (montant réévalué tous les ans).

La répartition au territoire de ces différentes recettes dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité.

En tout état de cause, les recettes fiscales versées à l’intercommunalité, sont directement utiles aux habitants du territoire intercommunal au travers de la gestion des déchets, l’assainissement, le développement économique, la voirie, les équipements sportifs et culturels et autres.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8322-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000448-20210707

Les projets devraient se faire où il n’y a personne, au milieu de la forêt par exemple, ils ne gêneront personne.

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L’installation de parcs photovoltaïques au sol doit prioritairement être réalisée sur des secteurs anthropisés : délaissés, pollués, sols artificialisés, anciennement industrialisés. Ces sites sont dans la majorité des cas situés à proximité des zones urbanisées. De plus, pour les communes soumises à la loi littorale et montagne, les nouvelles constructions sont contraintes à une installation en continuité de l’urbanisation existante, sauf dérogation.

Installer un parc photovoltaïque en forêt ? c’est possible si l’installation photovoltaïque ne concurrence pas l’activité forestière locale et est aménagée sur des bois de faible valeur ajoutée et à faible valeur environnementale. Quant à considérer que le projet photovoltaïque ne gênera personne en forêt, c’est un leurre.

Cependant, en l’état de la réglementation actuelle, les projets nécessitant un défrichement ne peuvent pas candidater à AO CRE. L’électricité produite sera valorisée par la réalisation d’une vente d’électricité par un contrat de gré à gré.

Que devient le parc photovoltaïque après son exploitation ?

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Plusieurs hypothèses peuvent être proposées à la fin de l’exploitation du parc qui dure environ 35 ans.

Tout d’abord, si le parc présente une production intéressante et que les propriétaires, les exploitants ainsi que les collectivités en sont satisfaits, les panneaux peuvent être remplacés. Une nouvelle autorisation sera alors demandée et les accords avec les propriétaires et exploitants seront renouvelés.

Ensuite, si le parc pour de multiples raisons doit être démantelé, s’appliquent alors les clauses contractuelles déterminées par RP GLOBAL avec le propriétaire foncier. Ces dernières imposent à RP GLOBAL le démantèlement intégral et la remise en état du site sur lequel prend place le parc solaire.

Afin de garantir la bonne application de ces opérations de remise en état, RP Global met en place de façon volontaire (non obligatoire) l’une des dispositions suivantes :

  • Soit constituer une garantie de démantèlement auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) : RP GLOBAL, à la mise en service de son parc, consigne une somme correspondant au coût de démantèlement et de remise en état du site. Ainsi, peu importe la vie de la société, cette somme sera bloquée et utilisée uniquement pour le démantèlement.
  • Soit souscrire une assurance « démantèlement ». Dans tous les cas, l’installation de panneaux photovoltaïques est complètement réversible et n’implique pas de dommages des terrains. Les matériels et matériaux sont retirés et recyclés. Ainsi, le propriétaire et l’exploitant peuvent retrouver la jouissance de leurs terres après leur remise en état.

Le parc photovoltaïque et plus particulièrement les panneaux sont-ils recyclables ?

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Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE – 2002/96/CE avec la directive 2012/19/UE qui a force de loi en France depuis 2014.

En France, la collecte et le transport des panneaux photovoltaïques en fin de vie vers les usines spécialisées dans la déconstruction et la réutilisation est assurée par SOREN, seul éco-organisme agréé.

Pour en savoir plus :

SOREN est un éco-organisme à but non lucratif. L’obligation de veiller au recyclage des panneaux est à la charge des fabricants et des distributeurs via une éco-participation répercutée par les fabricants dans le prix des panneaux.

Le taux de valorisation d’un module photovoltaïque cristallin est de 94,7%. Il est de 97 % pour les technologies couches minces (Sources : Soren). Les matériaux restants sont triés puis soit traités dans des filières dédiées soit incinérés pour produire de la chaleur (process Véolia).

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

  • Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
  • Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
  • Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Les panneaux collectés sont démontés et recyclés dans des usines spécifiques, puis réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits. Cette organisation permet de réduire les déchets photovoltaïques, maximiser la réutilisation des ressources (silicium, verre, semi-conducteurs…) et réduire l’impact environnemental lié à la fabrication des panneaux.

En France, L’entreprise Veolia a été choisie par SOREN pour traiter et valoriser ces équipements. La commune de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, accueille depuis 2018 la première unité de recyclage de panneaux photovoltaïques en fin de vie en France et en Europe.

D’après les mêmes dispositions que pour les panneaux, la directive européenne n°2002/96/CE modifiée par la directive européenne n°2012/19/UE, oblige les fabricants d’onduleurs et de transformateur, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits. Ces équipements seront donc retirés, collectés puis recyclés par les fournisseurs.

Les câbles seront déposés et recyclés dans des filières de métallurgie du cuivre. Les gaines seront déterrées et envoyées vers une installation de valorisation matière ou par défaut énergétique.

Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières classiques de recyclage.

Source : Médiathèque Soren : tout sur le recyclage panneaux solaires / photovoltaïques – Soren

D’où proviennent les panneaux ?

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Aujourd’hui, l’Asie domine largement le marché de la production des panneaux solaires. Néanmoins, il existe plus d’une dizaine de fabricants Français et Européen (Sunpower, Photowatt, Voltec, Solarwatt etc.).

La technologie est en plein essor et l’activité de recherche et développent du photovoltaïque est intense. L’évolution des technologies pour augmenter la qualité, la traçabilité et la performance des panneaux ne permettent pas de déterminer avec certitude  le fournisseur des panneaux qui sera retenu sur le projet.

Le choix du fournisseur de panneaux dépend de l’équation économique à résoudre pour chaque projet. Les garanties, la puissance, le rendement, le bilan carbone et le prix sont autant de données à prendre en compte dans les critères de choix des panneaux et ne peuvent être déterminés .

Le bilan carbone d’un panneau est un critère clé de choix. Plus il est bas, meilleur sera le bonus attribué lors de l’appel d’offre CRE et ses chances d’être lauréat. Donc de l’équation économique à résoudre pour chaque projet.

Les champs solaires ne sont pas la solution, il faut plutôt baisser la consommation d’électricité.

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Afin de contribuer à l’engagement pour limiter le réchauffement de la planète, la France a pour objectif d’être neutre en carbone d’ici 2050.

Pour ce faire, elle s’est dotée d’outils de pilotage de la politique énergétique : les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), qui ont été créées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Afin de contribuer à cet engagement, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié un rapport en février 2022 présentant les différents scénarios pour atteindre cet objectif.

La conclusion des six scénarios développés par le RTE est la suivante :

  • Agir sur la consommation grâce à l’efficacité énergétique, voire la sobriété, est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques ;
  • La consommation d’énergie va baisser mais celle d’électricité va augmenter pour se substituer aux énergies fossiles ;
  • Accélérer la réindustrialisation du pays, en électrifiant les procédés, augmente la consommation d’électricité mais réduit l’empreinte carbone de la France ;
  • Atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables ;
  • Se passer de nouveaux réacteurs nucléaires implique des rythmes de développement des énergies renouvelables plus rapides que ceux des pays européens les plus dynamiques ;
  • Les énergies renouvelables électriques sont devenues des solutions compétitives.

Dans tous les cas, RTE estime « qu’atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des EnR » et son scenario le plus défavorable aux énergies renouvelables nécessite une multiplication par 7 de la production du Photovoltaïque en France par rapport à 2021.

Plus d’informations :

https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques#Lesdocuments

Pourquoi devoir mettre autant de panneaux alors que la consommation de la commune est bien inférieure à la production future estimée.

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Le développement d’une centrale photovoltaïque n’est pas destiné à la seule consommation de la commune, elle s’intègre dans une réflexion plus globale du déploiement du mix énergétique en France dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

La production d’électricité photovoltaïque contribue à la décroissance des moyens de productions électriques conventionnels (gaz, charbon, fioul etc.) et participe aux engagements de l’État Français qui vise l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.

Il est à noter que l’énergie produite par la centrale solaire sera avant tout consommée par le territoire proche de l’installation.

D’après le rapport « Les consommations électrodomestiques dans le logement – Etude Enertech, RTE et ADEME » publié en juin 2021, la consommation moyenne de logement tous usages confondus est de 4 792 kwh/an, soit 54 kwh/m² Shab/an.

Toutefois, cette consommation varie sensiblement d’un foyer à l’autre en raison de plusieurs facteurs comme la surface de votre habitation, son isolement, le nombre de personnes présentes dans le foyer ou encore le nombre d’équipements que vous possédez.

Le parc va faire perdre de la valeur à mon bien immobilier

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La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (environnement, impression personnelle, coup de cœur…).

Il ne peut être imputé à la seule présence de panneaux photovoltaïques à proximité de ce même bien. Différentes études immobilières menées ces dernières années montrent que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des panneaux photovoltaïques.

Par ailleurs, un projet photovoltaïque induit des retombées économiques sur le territoire via le versement de taxes. On constate qu’une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs…) ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité et donc augmenter la valeur immobilière des biens autour du parc réalisé. Les projets d’aménagement du territoire portés par la municipalité concernée par un projet et ses retombées fiscales sont les clés d’une valorisation immobilière positive.

Un parc solaire émet des nuisances sonores, notamment le transformateur électrique.

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Le fonctionnement des modules photovoltaïques est silencieux et ne s’accompagne d’aucune vibration.

L’unique source de nuisance sonore concerne les appareils électriques nécessaires pour raccorder la centrale au réseau public d’électricité (onduleurs, transformateur).

Le niveau sonore émis par ces appareils est constant pendant leur fonctionnement, il est perceptible uniquement aux abords de ces locaux et ne dépasse pas la norme ISO 7779 relative au bruit des installations (< 53 dB(A)).

De plus, ces éléments ont été positionnés dans des locaux préfabriqués fermés qui atténuent d’autant la nuisance (préconisation ADEME).

Effet de miroitement : réflexions de la lumière sur les panneaux solaires.

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Les cellules photovoltaïques sont conçues pour capter le maximum du rayonnement solaire (quantité de lumière réfléchie très faible : 5 à 8 %).

A faible distance des modules, les risques d’éblouissement sont atténués par la diffusion de la lumière.

En France, l’effet de réflexion pour les voisinages immédiats des parcs est très réduit et correspond à des conditions météorologiques particulières (aube et soir dans les azimuts plein Est et Ouest soit quelques jours de l’année en septembre et mars).

Le phénomène d’éblouissement induit par les panneaux solaires est très rare.

Nous aurons tous les inconvénients du parc mais aucun avantage.

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Le parc solaire présente des avantages même lorsque que l’on ne bénéficie des loyers versés au titre de la location des terrains. Les parcs solaires sont frappés de plusieurs impositions qui sont versées à la Commune, à l’Intercommunalité et au Département. Ces impositions serviront aux différentes échelles à financer des biens et des services à destination de l’ensemble des administrés.

Il est également possible pour les particuliers d’investir dans le projet si un financement participatif est ouvert.

Qu’est-ce que le financement participatif ? Et l’investissement participatif ?

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Le principe du financement participatif est de permettre aux particuliers et aux riverains de participer à la réalisation du projet photovoltaïque sur leur territoire. Les projets peuvent être financés à n’importe quelle étape : que ce soit au niveau des études réalisées pour assurer le développement du parc photovoltaïque, de la construction ou de la phase d’exploitation.

La participation financière des citoyens au développement des énergies renouvelables est courante et la rentabilité de l’investissement n’est souvent pas la première motivation des citoyens qui s’engagent. En effet, les projets de développement des énergies renouvelables permettent de :

  • Valoriser les ressources économiques et énergétiques des territoires,
  • Promouvoir une dynamique collective de transition énergétique dans laquelle les habitants s’expriment et participent aux prises de décision,
  • Renforcer l’intégration locale des projets d’énergies renouvelables,
  • Participer à un projet qui a du sens pour le territoire,
  • Maintenir et/ou créer des emplois sur le territoire.

Une plateforme spécialisée dans le financement participatif met en relation des particuliers souhaitant prêter leur argent avec des TPE/PME ayant un besoin de financement. La somme totale collectée auprès des prêteurs va permettre à l’entreprise emprunteuse de se financer pour un montant compris entre 20 000 et un million d’euros.

En constatant les aspects positifs de leur investissement sur l’environnement, les citoyens sont encouragés à investir dans les nouveaux projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biogaz…). Ils deviennent ainsi des acteurs incontournables de la transition énergétique. Le financement participatif n’est ni imposé ni automatique.

Pourquoi faire de l’agrivoltaïsme ?

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L’agrivoltaïsme permet l’atteinte des objectifs ENR de l’État, mais également la préservation des terres agricoles.

Les terres agricoles représentent des milliers d’hectares en France et est un secteur en mutation qui doit faire face à de nombreux enjeux (sécheresse accrue, dérèglement climatique qui engendre des événements climatiques de plus en plus marqués, mondialisation des marchés agricoles, etc.).

La solution proposée : sortir des schémas de l’agriculture traditionnelle en combinant la production agricole à une production énergétique et en utilisant les synergies possibles pour aider le secteur agricole à faire face aux nouveaux enjeux.

Notre objectif est de faire de nos projets d’Agrivoltaïsme des projets novateurs qui intégreront tous les enjeux agricoles et environnementaux, tout en respectant les contraintes paysagères, économiques, touristiques et énergétiques.

Le pâturage à l’intérieur d’un parc photovoltaïque est-il seulement de l’entretien ou y a-t-il une vraie production agricole ?

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Il convient de distinguer l’éco-pâturage de l’agrivoltaïsme. Il existe les parcs photovoltaïques se situant sur :

  • Terrains non-agricoles (naturel, forestier, artificialisé) : L’installation a seulement vocation à produire de l’électricité. Dans ce cas, une solution pour l’entretien des parcelles est de réaliser un travail non-mécanisé, qualifié « d’éco-pâturage » faisant intervenir des animaux de pâture lorsqu’une fauche s’impose.

Et sur

  • Terrain agricole : L’installation appelée « agrivoltaïsme » à double vocation : la production agricole et électrique. Dans ce cas précis, le parc solaire est entièrement conçu pour accueillir la production agricole tout au long de sa durée de vie. « Il y a une réelle volonté de synergie entre les activités de pâturage (production de viande ou de lait) et production d’électricité » […] et « qui prennent en considération la dimension agricole dès leur phase de développement et visent à favoriser les performances de production agricole […] » (Selon l’Idele).

[source : Idele, septembre 2021, p.14 « L’agrivoltaïsme appliqué à l’élevage des ruminants »].

L’agrivoltaïsme consomme-t-il des terrains agricoles ?

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Les parcs photovoltaïques sont souvent au cœur du débat concernant la réduction de la Surface Agricole Utile (SAU). Il est important de noter que les terres du projet ne perdent pas leur vocation agricole et sont donc toujours comptabilisées à la SAU française.

Actuellement, pour atteindre les objectifs de production solaire PPE pour 2028 fixés à 40 GW, en installant tous les projets photovoltaïques sur les terres agricoles, et prenant en compte le fait que les parcs photovoltaïques en France métropolitaine totalisaient près de 8,5 GWc de capacité installée (au 01/12/2018) et que la SAU de 2018 était d’environ 28,7 millions d’hectares, considérant qu’on installe environ 1MW par hectare (dans l’état actuel de la technique), 0,14% de la SAU française serait utilisée.

Bien entendu, l’atteinte des objectifs de production solaire ne passe pas seulement par l’utilisation de terres agricoles, puisque le gouvernement oriente principalement les projets solaires au sol sur terrain dégradé.

Source : https://assets.rte-france.com/prod/public/2020-06/apercu_energie_elec_2018_12.pdf

La culture n’aura pas assez de lumière à cause de l’ombre portée des panneaux

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Dans le cas d’un espacement entre panneaux de 2 à 3 m (standard), l’ombrage au sol ne sera que de 50 % car les panneaux ne recouvrent que 1/2 de la surface au sol.

Il existe également le système tracker qui assure le changement de position des panneaux solaires tout au long de la journée. Dans ce cas, l’ombre portée va donc se décaler au fur et à mesure et les végétaux vont tous bénéficier du soleil à différent moment de la journée. Des simulations sont en cours pour déterminer les quantités d’ombrage induite.

Dans le cas où une baisse de rendement serait constatée due à la diminution d’apport de lumière, elle serait compensée par d’autres avantages. Pour connaître les avantages de l’agrivoltaïsme, je vous invite à consulter : Quels sont les avantages de l’agrivoltaïsme ?

« Les panneaux vont gêner pour l’exploitation de la parcelle. »

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Le parc agrivoltaïque intègre très rapidement dans sa phase de développement le caractère agricole du terrain et de l’activité en place. Le cahier des charges est établi de façon à ce que l’implantation du parc photovoltaïque soit totalement en synergie avec l’exploitation agricole.

Dans le cas des structures au sol, communément utilisées pour l’élevage, la largeur entre les rangées de panneaux est augmentée à 4-5 mètres mais elle peut être adaptée pour correspondre au mieux aux besoins de l’exploitation et la conduite agricole. Le bas de panneaux est élevé en fonction de la taille de l’animal (exemple : 1m10 pour les ovins).

Dans le cas des structures surélevés dîtes « hors sol », souvent le cas pour l’arboriculture, le maraîchage et la viticulture, les structures sont installées en hauteur pour permettre le passage des engins agricoles.

L’installation photovoltaïque peut, dans certains cas, simplifier l’exploitation de la parcelle en apportant une structure « support » pour différents équipements : filets anti-ravageurs ou anti-grêle, système d’irrigation, etc.

« Les travaux de construction du parc agrivoltaïque vont détruire ma parcelle et la rendre inutilisable »

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Les travaux de construction sont faits en fonction du calendrier de cultures en profitant des périodes entre cultures, afin de perturber le moins possible l’exploitation de la parcelle.

Les pieux utilisés pour la structure ont été pensés par les structuristes pour être stables sans couler du béton dans le sol : le parc photovoltaïque est donc conçu pour préserver une activité agricole en dessous pendant toute sa durée de vie.

Les panneaux et leur structure respectent les normes de solidité et sont étudiés pour résister à de forts vents, des chutes de neige, etc. : le risque de chutes des structures est très faible.

Les panneaux vont avoir un effet parapluie : l’eau va ruisseler sur les bords et endommager le sol/la culture

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Les structures au sol non-dynamique sont constituées de modules distants les uns des autres de quelques millimètres, laissant ainsi passer l’eau lors d’épisodes pluvieux, le ruissellement des eaux n’est pas modifié.

Les panneaux viennent également « casser » les gouttes : elles vont ruisseler sur le panneau et tomber avec une vitesse moindre par rapport aux gouttes arrivant directement du ciel.

Concernant les structures tracker, les panneaux étant dynamique, l’eau ne va pas se déverser toujours au même endroit toute la journée.

Ainsi l’infiltration dispersée des eaux de pluies dans les sols, approvisionnant les nappes phréatiques, est préservée. 

Les parcs solaires émettent-ils des ondes électromagnétiques ? Si oui, quels en sont les effets sur les humains et les animaux, le bétail ?

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Dès qu’on a une activité électrique naturelle ou artificielle on a la présence de Champ électromagnétique.

Ce qui est important à retenir, c’est que les équipements de la centrale, onduleurs et transformateurs sont les seuls à prendre en compte, et que les valeurs mesurées au niveau de ces équipements sont d’une part très nettement inférieures aux valeurs limites recommandées et sont même inférieures à celles émises par de nombreux appareils électroménagers, comme une télévision, ou un micro-onde.

Selon le guide du MEDDE (Installations photovoltaïques au sol – Guide de l’étude d’impact – Avril 2011), les puissances de champ maximales pour les équipements des centrales PV sont très inférieures aux valeurs limites relatives à la santé humaine à une distance de quelques mètres.

Le champ électromagnétique d’un parc photovoltaïque émet environ 50 Microtesla à 1 mètre de distance et 0,05 microtesla à 5 mètres de distance. La puissance du champ électromagnétique est nettement inférieure aux valeurs limites recommandées par la législation européenne (5 000 V/m et 100 µT) à proximité immédiate : 10 V/m et de 1 à 10 µT

La majorité des pays européens, dont la France, applique cette recommandation. En particulier, tous les nouveaux ouvrages électriques doivent respecter un ensemble de conditions techniques définies par un arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté technique du 17 mai 2001, reprend les limites de 5 kV/m et de 100 μT, issues de la recommandation européenne.

Dans le cadre d’une centrale photovoltaïque, les équipements électriques (transformateurs et onduleurs) sont placés le plus loin possible des habitations et/ou des exploitations agricoles aux alentours (minimum 5 mètres)

Les effets sur la santé humaine et animale du champ électromagnétique qui seraient générés par la centrale photovoltaïque au sol sont nuls.

Comment choisissez-vous les sites ?

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La conduite d’un projet de parc photovoltaïque s’articule systématiquement autour d’une démarche environnementale approfondie.

A ce titre, et préalablement à la réalisation de l’étude d’impact environnementale, les équipes de RP Global mènent des études de faisabilité afin de vérifier la faisabilité technique, foncière et environnementale des projets.

Les préconisations nationales et locales de développement d’un parc photovoltaïque au sol et le cadre réglementaire des Appels d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie (AO CRE) permettent de hiérarchiser la typologie des sites à prospecter. Un ensemble de critères techniques, réglementaires, économiques et d’acceptabilité viennent ensuite valider la sélection de ces sites pour le développement d’un parc solaire.

D’après le guide 2020 : « L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales solaires au sol », rédigé par les Ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, les zones à privilégier pour l’implantation de tels projets sont les sites anthropisés, dégradés ou pollués.

En l’absence de terrains dégradés ou artificialisés, l’implantation dans les espaces agricoles et naturels ne pourra être envisagée à condition de respecter les conditions strictes de compatibilité entre l’installation et la vocation du terrain.

Dans son processus de recherche de terrains favorables au développement d’un projet de centrale solaire, RP Global France applique des critères spécifiques. Les principaux critères qui conduisent au choix du site sont les suivants :

  • Un site compatible avec les documents cadre (documents validés par les institutions actrices du développement et de l’aménagement du territoire comme les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales)
  • Un raccordement électrique à proximité (lignes haute tension, postes sources, etc.)
  • Un accès existant depuis une route départementale et des pistes existantes ;
  • Un site en dehors des zones de protection écologique (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, etc.)
  • Un site en dehors des zones de protection patrimoniales (Sites inscrits ou classés, monuments historiques, etc.)
  • Une zone d’étude de grande taille afin de sélectionner la zone d’implantation la plus adaptée et intégrée aux fonctionnalités mises en évidences lors des études ;
  • Une topographie peu marquée sur un milieu homogène ;
  • Une bonne insertion paysagère possible, avec peu voire pas de co-visibilité en raison notamment des écrans boisés existants ;
  • La volonté des élus et des administrés de participer au développement des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Les parcs photovoltaïques détruisent-ils les paysages, la biodiversité locale et les zones humides ?

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Dans le cadre d’un projet de parc solaire, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Ce permis de construire est délivré par le Préfet de département.

Afin de déposer ledit permis, le code de l’environnement impose un ensemble d’études à réaliser dans le but d’analyser les impacts potentiels qu’aura le projet dans le cadre de sa construction et de son exploitation. Ces études sont communément regroupées sous le terme « étude d’impact ».

Le contenu de cette étude d’impact est explicité à l’article R.122-4 du code de l’environnement et peut se résumer à :

  • Un résumé non technique permettant de communiquer sur le contenu général sans pour autant en limiter la compréhension aux non-professionnels du secteur ;
  • Une description du projet (localisation, caractéristiques, informations relatives aux matériaux et matériels…) ;
  • Un état actuel de l’environnement qui permettra de comparer la situation préalable à la réalisation du projet et d’en mesurer ensuite les impacts et conséquences. Différents volets sont analysés : l’environnement humain (habitations, activités économiques, tourisme, agriculture, infrastructures…), la biodiversité, les sols, les eaux superficielles et souterraines, l’air, le climat, le patrimoine culturel, le paysage…
  • Les incidences notables du projet sur l’ensemble des éléments répertoriés dans les études détaillées, y compris durant les phases de construction et de démantèlement et les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre afin de les Eviter, les Réduire ou les Compenser. Ces moyens et méthodes sont communément regroupés sous le terme « Mesures E.R.C ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre section « les études ».

Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence. Ainsi, si les services concluent que des parties de l’étude sont insuffisantes, ils imposent la réalisation de compléments.

Si ces mêmes services, en s’appuyant sur la théorie du bilan, constatent que l’impact du projet, qu’il soit écologique, paysager ou humain, n’est pas acceptable, le permis n’est pas délivré.

Ce contrôle accru est pris en compte dès la prospection foncière et permet d’éviter les zones où de grands enjeux sont décelables tels que des zones écologiques protégées, le recensement avéré de zones humides, de paysages remarquables ou d’éléments architecturaux protégés (pour ne citer qu’eux).

Le parc va-t-il faire perdre de la valeur à mon bien immobilier ?

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La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (environnement, impression personnelle, coup de cœur…).

Il ne peut être imputé à la seule présence de panneaux photovoltaïques à proximité de ce même bien. Différentes études immobilières menées ces dernières années montrent que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des panneaux photovoltaïques.

Par ailleurs, un projet photovoltaïque induit des retombées économiques sur le territoire via le versement de taxes. On constate qu’une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs…) ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité et donc augmenter la valeur immobilière des biens autour du parc réalisé. Les projets d’aménagement du territoire portés par la municipalité concernée par un projet et ses retombées fiscales sont les clés d’une valorisation immobilière positive.

La commune a-t-elle un intérêt fiscal à l’installation d’un parc solaire ?

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Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.

L’installation d’un parc solaire sur une commune, comme toute activité économique, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire.

LES TAXES

  • La taxe d’aménagement qui est versée la première année ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties, les parcs solaires étant considérés comme une construction au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la contribution économique territoriale (CET)

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) est versée par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font parties les centrales de production d’origine photovoltaïque.

Pour ce type de production, l’IFER est fixée forfaitairement au kilowatt installé. En 2023, ce montant forfaitaire est de 3,394 €/kWh/an.

La ventilation de ces différents montants dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité. Pour en savoir plus sur les estimations des retombées fiscales associées au projet vous concernant, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet.

En tout état de cause, les recettes fiscales versées à la Communauté de communes, sont directement utiles aux habitants au travers de ses champs de compétence qui peuvent différer selon l’établissement public : gestion des déchets, assainissement, développement économique, voirie, équipements sportifs et culturels….

Par ailleurs, lorsqu’un financement participatif est ouvert pour un projet donné, plus les habitants sont proches du projet, plus la valorisation de leur placement est intéressante !

De plus, en marge de ces retombées fiscales, la société, dans le cadre des mesures de compensation et d’accompagnement, travaille avec les comités locaux de suivi au financement de projets en rapport avec le développement durable.

Si vous souhaitez faire financer une idée locale ou faire remonter un besoin, n’hésitez pas à participer à ces comités locaux de suivi qui sont organisés tout au long du développement du projet. Pour vous inscrire cliquez ici !

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